Détails complets sur la manière dont nous utilisons vos données : ce que nous traitons, avec qui nous les partageons et quelles décisions automatisées nous prenons.
Mis à jour : 12 octobre 2026
Cette version française est une traduction fournie à titre de simple commodité ; en cas de divergence, la version roumaine prévaut.
| Catégorie | Données collectées | Base juridique | Conservation |
|---|---|---|---|
| Compte utilisateur | Nom, e-mail, mot de passe (uniquement un hachage bcrypt irréversible), téléphone*, société*, numéro d'identification fiscale (CUI)*, adresse* | Contrat (6(1)(b)) | Durée de vie du compte + 3 ans |
| Vérifications IMEI/numéro de série (avec compte) | IMEI/numéro de série, résultat, date/heure, identifiant du compte | Contrat (6(1)(b)) | 2 ans |
| Vérifications (sans compte) | IMEI/numéro de série, résultat, e-mail de livraison* | Contrat (6(1)(b)) | 30 jours d'accès au rapport |
| Identification du modèle | IMEI/numéro de série, marque et modèle (non liés à un compte) | Intérêt légitime (6(1)(f)) | 90 jours à compter de l'identification |
| Paiements | Identifiant de transaction, montant, date (aucune donnée de carte) | Obligation légale (6(1)(c)) + Contrat | 10 ans (fiscalité) |
| Assistance / contact | Nom, e-mail, message, IP, user agent | Intérêt légitime (6(1)(f)) | 3 ans |
| Sécurité / journaux | IP, actions de sécurité | Intérêt légitime (6(1)(f)) | 1 an |
| Analytique (avec consentement) | Données de navigation anonymisées | Consentement (6(1)(a)) | jusqu'à 2 ans (Google) / 1 an (Clarity) |
| Newsletter (avec consentement) | Consentement (6(1)(a)) | Jusqu'à la désinscription + 1 an |
* Champ facultatif ou propre au type de compte
Les données de vérification (IMEI/numéro de série) sont transmises à nos partenaires de données (GSMA, Apple et bases de données des opérateurs mobiles) afin de générer le rapport. Elles sont utilisées exclusivement pour la vérification demandée.
Nous vous envoyons des e-mails transactionnels : confirmation de commande, livraison du rapport, notifications de sécurité (nouvelle connexion, changement de mot de passe). Ces communications ne nécessitent pas de consentement marketing et ne peuvent pas être désactivées tant que vous possédez un compte.
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Des données anonymisées et agrégées (sans identifiants personnels) sont utilisées pour analyser les performances de la plateforme, détecter les erreurs et développer de nouvelles fonctionnalités.
Nous pouvons utiliser des données pour respecter nos obligations légales (demandes des autorités, obligations fiscales) et pour prévenir la fraude, les abus ou les accès non autorisés.
Les rapports et l'assistant IA de Codat.ro utilisent des grands modèles de langage (LLM) fournis par Anthropic, pour résumer les résultats de vérification sous forme de texte lisible et de score de recommandation, et par OpenAI, pour lire automatiquement l'IMEI à partir de photos. Lorsque OpenAI ne répond pas, l'image est envoyée pour lecture aux modèles Gemini de Google. Les données transmises sont exclusivement des données techniques sur l'appareil (ou l'image téléversée pour la lecture de l'IMEI), et non des données permettant d'identifier une personne.
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs à l'égard des personnes physiques, au sens de l'art. 22 du RGPD. Les rapports sont des outils d'information, et non des décisions.
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